Dernière mise à jour : 18 décembre 2023

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Bienvenue sur la page dédiée aux droits d'auteur du Studio Qaligraf, en conformité avec la législation belge et l'Union européenne. Cette section vise à clarifier les aspects liés à la propriété intellectuelle sur les produits, services et projets réalisés par le studio.

 

1. Œuvres Artistiques et Droits d'Auteur

 

1.1 Loi Belge et Directive Européenne : Conformément à la législation belge sur les droits d'auteur et à la directive européenne 2019/790 sur le droit d'auteur, toutes les œuvres artistiques créées par le Studio Qaligraf bénéficient automatiquement de la protection des droits d'auteur.

 

1.2 Durée de Protection : En Belgique, la protection des droits d'auteur perdure pendant la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort. Ceci est en accord avec la législation de l'Union européenne.

 

1.3 Détenteur des Droits : Le Studio Qaligraf est le détenteur exclusif des droits d'auteur sur toutes les œuvres créées. Ces droits incluent la reproduction, la distribution et la communication au public.

 

2. Utilisation Commerciale et Licence

 

2.1 Usage Personnel : Les clients ont le droit d'utiliser les œuvres à des fins personnelles, non commerciales, conformément à leur destination initiale.

 

2.2 Usage Commercial : Toute utilisation commerciale des œuvres nécessite un accord écrit distinct entre le Studio Qaligraf et le client. Cela inclut, mais n'est pas limité à, l'utilisation dans des campagnes publicitaires, des produits dérivés, des publications et des promotions.

 

2.3 Licence d'Utilisation : Le Studio Qaligraf peut accorder des licences d'utilisation pour des projets spécifiques moyennant des frais supplémentaires. Les termes de la licence seront définis dans un contrat écrit, conforme aux dispositions légales belges et européennes.

 

3. Protection des Droits d'Auteur

 

3.1 Contrefaçon : La législation belge et européenne sur les droits d'auteur protège contre la contrefaçon. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des œuvres du Studio Qaligraf constitue une violation des droits d'auteur et sera poursuivie conformément à la loi.

 

3.2 Marques Déposées : Le nom du Studio Qaligraf et son logo sont protégés en tant que marques déposées, conformément à la législation en vigueur en Belgique et dans l'Union européenne.

 

4. Projets Collaboratifs et Co-Création

 

4.1 Collaboration Artistique : Dans le cadre de projets collaboratifs, les droits d'auteur seront définis dans un accord écrit conforme aux lois belges et européennes entre le Studio Qaligraf et les parties collaborantes.

 

4.2 Co-Création : En cas de co-création avec des clients ou des partenaires, les droits d'auteur seront négociés et spécifiés dans un contrat de co-création en conformité avec la législation en vigueur.

 

5. Questions et Contact

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Si vous avez des questions concernant les droits d'auteur sur nos produits, services ou projets, veuillez nous contacter à info@qaligraf.be.

 

Merci de respecter la propriété intellectuelle du Studio Qaligraf, et de partager notre passion pour l'art de la calligraphie en toute légalité.

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